Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à part, qui permet à l’apprenti, dans le cadre d’une formation en alternance, de préparer un diplôme ou un titre à usage professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Vous êtes salarié de votre entreprise avec les mêmes avantages
Vous bénéficiez de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents du travail.
Vous percevez une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en fonction de votre âge et du nombre d’années d’apprentissage effectuées.

Toutefois la rémunération peut être supérieure au SMIC selon les accords de branches ou de la convention collective.

Situation contrat	16-17 ans (% du SMIC)	18-20 ans (% du SMIC)	21-25 ans (% du SMIC)	26 ans et plus (% du SMIC)
1ère année	27 % soit 477.07 €	43 % soit 759.78 €	53 % soit 936.47 €	100 % soit 1 766.92 €
2ème année	39 % soit 689.10 €	51 % soit 901.13 €	61 % soit 1 077.82 €	100 % soit 1 766.92 €
3éme année	55 % soit 971.81 €	67 % soit 1 183.84 €	78 % soit 1 378.20 €	100 % soit 1 766.92€

À compter du 1er Janvier 2024 montant du Smic brut s’établit à 1766.92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Rôle de votre maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage est désigné par l’entreprise parmi les salariés qui se sont portés volontaires pour cette fonction. Au maximum, il peut avoir en charge d’encadrer 2 apprentis simultanément.

Le maître d’apprentissage peut être un salarié ou l’employeur lui-même et doit justifier d’une expérience professionnelle suffisante et/ou des qualifications nécessaires pour remplir ce rôle.

Pour cela, il doit remplir l’une des conditions suivantes :

Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre d’un niveau équivalent au moins à celui préparé par l’apprenti. Il doit également exercer depuis 2 années dans la profession relative à la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé. Ce diplôme ou ce titre doit relever du domaine professionnel qui correspond à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti.
Exercer depuis 3 années dans l’activité professionnelle relative à la qualification visée par le diplôme.
Posséder 3 années d'expériences en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti

Le maître d’apprentissage est chargé d’accompagner l’apprenti dans l’entreprise, de le former à ses métiers et de lui transmettre ses compétences et savoir-faire pour acquérir les qualifications nécessaires à la préparation de son diplôme.

Au sein de l’entreprise, le maître d’apprentissage est chargé de respecter les engagements suivants :

Accueillir l’apprenti et le familiariser avec l’entreprise, les locaux, les différents collaborateurs et services, etc.
Favoriser l’intégration de l’apprenti en l’informant des spécificités de son statut (avec l’aide de la direction)
Présenter à l’apprenti son poste en lui décrivant ses tâches, l’informer des règles internes à l’entreprise : règles d’hygiène et de sécurité, règlement intérieur, conventions collectives, etc.
Organiser le temps de travail de l’apprenti en entreprise compte tenu du temps de formation en CFA (Centre de Formation des Apprentis)
Participer aux rencontres organisées par les organisations professionnelles, les centres de formation et les chambres consulaires.

Le maître d’apprentissage assure également la liaison avec l’organisme de formation à travers divers outils de suivis et d’évaluation.
A cet effet, il est tenu de :

définir des missions et objectifs à réaliser en relation avec le métier recherché
développer un plan de mise en pratique dans l’entreprise des enseignements dispensés en CFA
s’informer sur l’évolution de l’apprenti dans le programme de formation en CFA grâce au livret d’apprentissage
effectuer une évaluation de l’apprenti notamment sur le travail réalisé, les améliorations à apporter et les objectifs restant à atteindre
faire un compte rendu dans le livret d’apprentissage sur l’évaluation et l’évolution des acquis professionnels de l’apprenti
rencontrer 2 à 3 fois par an le tuteur pédagogique assigné par le CFA afin d’assurer le suivi de l’apprenti et échanger sur son évaluation
informer le tuteur du CFA d’éventuels problèmes ou conflits avec l’apprenti
soutenir l’apprenti en l’encourageant et le valorisant
assister l’apprenti lors des rendez-vous pédagogiques effectués 2 fois par an en entreprise par le tuteur pédagogique du CFA. Ils ont pour objectif d’évaluer l’apprenti afin d’adapter la formation à ses éventuelles lacunes. Ils permettent également d’apprécier l’adéquation des tâches confiées à l’apprenti avec les objectifs de la formation.

Afin de mener à bien ses missions, l’entreprise doit mettre à disposition de l’apprenti et du maître d’apprentissage tous les moyens techniques et pédagogiques nécessaires à l’accomplissement de la formation.

Le maître d’apprentissage doit alors disposer d’un temps nécessaire dégagé sur ses horaires de travail pour accompagner l’apprenti et remplir efficacement son rôle